Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme [Nom de la plateforme].
1. Éditeur
La plateforme est exploitée par :
[Nom de la société]
Siège : [Adresse]
Email : [Email]
2. Objet
La plateforme permet :
- le référencement d’entreprises
- la mise en relation entre professionnels
- la publication de fiches entreprises
- l’accès à des services de visibilité
3. Accès au service
L’accès à la plateforme est ouvert aux professionnels. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Il est interdit de :
- créer plusieurs comptes frauduleux
- usurper une identité
- fournir de fausses informations
5. Utilisation de la plateforme
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à la loi.
Il est strictement interdit de :
- publier du contenu illégal ou trompeur
- utiliser des bots ou scripts automatisés
- extraire les données du site (scraping)
- perturber le fonctionnement du service
6. Contenu publié
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie.
Il garantit disposer de tous les droits nécessaires.
La plateforme peut supprimer tout contenu non conforme.
7. Référencement et classement
Les entreprises sont affichées selon différents critères :
- pertinence
- localisation
- qualité de la fiche
- niveau d’abonnement
Aucun classement n’est garanti.
8. Leads et mise en relation
La plateforme facilite la mise en relation entre utilisateurs.
Elle n’est pas responsable :
- des échanges entre utilisateurs
- des contrats conclus
- des prestations réalisées
9. Disponibilité
Le service peut être interrompu pour maintenance ou raisons techniques.
Aucune garantie de disponibilité permanente n’est donnée.
10. Responsabilité
La plateforme est soumise à une obligation de moyens.
Elle ne peut être tenue responsable :
- des pertes commerciales
- des erreurs d’informations
- des relations entre utilisateurs
11. Suspension et suppression
La plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- non-respect des CGU
- fraude
- usage abusif
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la plateforme sont protégés.
Toute reproduction est interdite.
13. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
14. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
15. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français.
16. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.